BODACC
Numero de la parution20140078
Date de la parution2014-04-20
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14104001695J
Numéro de l'avis dans la parution99
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
ETABLISSEMENT
Origine du fondsEtablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 30000 EUR
Type établissementEtablissement principal
ActivitéPoterie et objets en argile et activité de restaurant thématique
Nom de la voie Le Village
Code Postal26270
Ville/Bureau distributeurCliousclat
ACTE
Catégorie VenteAchat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Date de début d'activité2014-03-14
Journal d'annonces légalesLe Crestois
Date d'insertion2014-04-04
OppositionEtude de Me DEGRENDEL, notaire à 26 LORIOL SUR DROME 22 Avenue du Général de Gaulle
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationCommune de CLIOUSCLAT
Forme juridique Collectivité territoriale ou établissement public local
RCS non inscrit.
ADRESSE
Nom de la voieHôtel de Ville
Code Postal26270
Ville/Bureau distributeurCliousclat
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationPOTERIE DE CLIOUSCLAT
N° d'identification 383588811
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Romans

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