BODACC
Numéro J.O.BXA141400003865
Numéro de l'avis dans la parution1322
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Identifiant unique20140515MH80
AVIS
Activitésoutien aux projets musicaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Roche sur Grane
Code Postal26400
Ville/Bureau distributeur Grane
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationAssociation L'ASSO 7
Forme juridique Association
N° d'identification 483047213
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Valence
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement23 octobre 2013
Complément du jugementDépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Valence, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

OCCITEINTE II
KILIC SAPKUR MONA IREM
SOCIETE DE CHASSE LE JOUNIE
CHAMAND CHRISTOPHER EMMANUEL
BADMINTON-VIENNE ET MOULIERE
DIDIOT FRANCOIS ARMAND