BODACC
Numéro J.O.BXA141420002350
Numéro de l'avis dans la parution1712
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Identifiant unique201405190014
AVIS
BODACC A
Numéro de la parution précédente20140036
Date de la parution précédente20 février 2014
Numéro de l'avis dans la parution précédente1408
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9 B
Type de la voie place
Nom de la voie Cailloué
Code Postal14700
Ville/Bureau distributeur Falaise
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NICOLAS
PrénomChristophe
N° d'identification 398352021
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement20 décembre 2013
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen

PERRET RAYMOND
CORRIERE CONCHIONI REINE
BOURDEILLE MICHELLE
GFA LA FUTAIE
CASANOVA PIERRE
ROLAND HENRI