BODACC
Numéro J.O.BXA14161000608N
Numéro de l'avis dans la parution1623
N° de département du Greffe84
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Identifiant unique20140604MV19
AVIS
Activitéproduction viticole
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Quartier La Côte
Code Postal84600
Ville/Bureau distributeur Valreas
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDE LA COTE
Forme juridique S.C.E.A.
N° d'identification 349305664
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Avignon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement23 mai 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : TORELLI (Frédéric), 4, impasse Plat, Avenue Saint-Jean, 84000 Avignon

WENGORZEWSKI ANNE-LAURE
VAUBOURG JEAN PIERRE
COMMUNE D ILE DE BATZ
EARL MONCE
MAIETEC SULTANA
RIESENMEY REBOURS MARIE SUZANNE