BODACC
Numéro J.O.BXA14183000746X
Numéro de l'avis dans la parution1391
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique20140629AM143
AVIS
Activitéarchitecte
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 21
Type de la voie avenue
Nom de la voie des Glycines
Code Postal83700
Ville/Bureau distributeur Fréjus
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)DUBOUILH
PrénomMarc
N° d'identification 433113578
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement27 mai 2014
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Draguignan (Var) ; les contestations seront recevables dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication auprès du greffe de grande instance de Draguignan (Var)

CAPELLO MOISE
COMPAGNIE FRANCAISE D'AUDIT ET DE REVISION FINANCIERE
SCI C.A.V.I.A.R.
ATLANTIC CONSEIL ET INVESTISSEMENT
COMMUNE DE MONTBOZON
TRAISNEL MICHEL MAURICE