BODACC
Numéro J.O.BXA14224001294P
Numéro de l'avis dans la parution1156
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Identifiant unique1704152717
AVIS
ActivitéActivités des sociétés holding
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie des Ouillères
Complément gépgraphique Zone Artisanale la Fontaine
Code Postal17870
Ville/Bureau distributeur Breuil-Magne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationMOINET DEVELOPPEMENT SARL
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 501823876
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier La Rochelle
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement5 août 2014
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

TCHIENG XYUAM XIM
BOURDIN BRIGITTE MARIE JEANNE
LE PETIT VERDAREL
AUDIER LUC ANDRE
ASSOCIATION AIDE DOMICILE MILIEU RURAL
APOLIT MARIE