BODACC
Numéro J.O.BXA14225001711N
Numéro de l'avis dans la parution1306
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC
Identifiant unique240112401327161235
AVIS
Activitéla production de tous végétaux de pépinières suivant toutes les techniques de culture et la vente de Ces produits tant en France qu'à l'étranger. toutes opérations de produit et de vente concernant tous produits agricoles ou para-agricoles.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie d'Agen
Code Postal24100
Ville/Bureau distributeur Bergerac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationPEPINIERES DESMARTIS
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
N° d'identification 392192902
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bergerac
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement5 août 2014
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

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