BODACC
Numéro J.O.BXA14245000280Z
Numéro de l'avis dans la parution1062
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOBIGNY
Identifiant unique20140828DP143
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 9
Type de la voie rue
Nom de la voie Jean Baptiste Clément
Code Postal93170
Ville/Bureau distributeur Bagnolet
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)PETIT
PrénomSidonie, Dini, Mai
Nom d'usageépouse LE POUL
N° d'identification 439743352
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement8 août 2014
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 13/00025 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bobigny ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

HARMONIE IMMO
ESTEBE JEAN MARC
SOUVERAIN JEAN MARIE
MOREAUX YVES
LANOYE JEAN-FRANCOIS MAURICE
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GONZALEZ INVEST