BODACC
Numéro J.O.BXA14282000625J
Numéro de l'avis dans la parution1446
N° de département du Greffe24
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BERGERAC
Identifiant unique20141006EV26
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique La Briaude
Code Postal24240
Ville/Bureau distributeur Sigoules
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationGAEC DE LA BRIAUDE
Forme juridique G.A.E.C.
N° d'identification 408992196
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bergerac
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Date du jugement8 septembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de sauvegarde ; durée du plan quinze ans ; commissaire à l'exécution au plan : Maître SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT, Représentant des créanciers, 37, Rue Pozzi, 24100 Bergerac

TELMAT FATIMA
DALYA
GROSSO GUY SEBASTIEN ERNEST
NOTH AXEL PHILIPPE JEAN MARC
FRESNE YVETTE
FEDERATION DEP CLUB FOYER LEO LAGRANGE