BODACC
Numéro J.O.BXA14295000831J
Numéro de l'avis dans la parution1085
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique20141019FS71
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Grande La Bâtie
Code Postal01540
Ville/Bureau distributeur Perrex
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)EDEL
PrénomElisabeth
N° d'identification 445174402
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement9 octobre 2014
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Bourg-en-Bresse ; où les réclamations devant le juge commissaire seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

ATAKISHIYEV AMIL
MERCIER JORDAN NILS BERNARD
COMITE DE LA FEDERATION NATIONALE DES ANCIENS COMBATTANTS D'ALGERIE DE BASSIGNAC LE HAUT ET D'AVRIAC
DELTHIL STEPHANIE
SCI V 2 L
DEMORGNY LAURENT