BODACC
Numéro J.O.BXA14300001055Z
Numéro de l'avis dans la parution1002
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
Identifiant unique0802BP1981A50307000002
AVIS
ActivitéDémolition industrielle, négoce fers et métaux vente de véhicules d'occasions, négoce produits métallurgiques et machines outils d'occasions.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie rue
Nom de la voie Paul Bert
Code Postal08000
Ville/Bureau distributeur Charleville-Mézières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)COTTON
PrénomRené Fernand Claude
N° d'identification 322732082
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sedan
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement22 octobre 2014
Complément du jugementL'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

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