BODACC
Numero de la parution20140211
Date de la parution2014-11-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA14300001891Z
Numéro de l'avis dans la parution757
N° de département du Greffe93
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSION Aperam Treasury SNC Forme juridique Société en nom collectif Au capital de 50000 EUR Siège social 30 AV Des fruitiers 93200 ST DENIS N° RCS 528617004 RCS BOBIGNY, est société absorbée. APERAM STAINLESS FRANCE Forme juridique
OppositionLes créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationAPERAM STAINLESS FRANCE
Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique
Capital520443420.00
Devise du capitalEUR
N° d'identification 501651616
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bobigny
ADRESSE
Numéro de la voie30
Type de la voieAV
Nom de la voiedes Fruitiers
Code Postal93200
Ville/Bureau distributeurSaint-Denis

SC THIERRY ALIX
NICOLAS DAVID ET DORNBERGER NADINE
SCHATZ PHILIPPE MARIE PIERRE
COLLECTIF CONTRE L ENFOUISSEMENT DECHETS
ASSIST JURIDIQUE ADMINISTRAT ASSOCIATION
BROSSET COUTAUDIER YVETTE