BODACC
Numéro J.O.BXA150120008734
Numéro de l'avis dans la parution983
N° de département du Greffe31
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
Identifiant unique20150107LN7
AVIS
Activitéarchitecte
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie de la Save
Code Postal31530
Ville/Bureau distributeur Levignac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSELARL ARCHI'VAL
Forme juridique S.E.L.A.R.L.
N° d'identification 490297124
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Toulouse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement26 décembre 2014
Complément du jugementJugement arrêtant un plan de continuation pour une durée de sept ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUTOT (Jocelyne), 54, rue Pargaminières, 31685 Toulouse

PHELIP MALGOUYAT MARIE JOSETTE
RAYMOND KEVIN
SAS LEGROS FRUITS
AHSSINI HICHAM
FLAGEUL LE GRAND FLORENCE
CHEZ HERVE PNEU PIECE