BODACC
Numéro J.O.BXA150410003757
Numéro de l'avis dans la parution2330
N° de département du Greffe972
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Identifiant unique20150205MK80
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Quartier Hauteur Bourdon
Code Postal97218
Ville/Bureau distributeur Basse-Pointe
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NORCA
PrénomJosé
N° d'identification 397584251
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Fort-de-France
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement6 janvier 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître CARBONI (Charles-Henri), associé de la SELARL BAULAND, CARBONI, MARTINEZ & ASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, Lot. Hardy Dessources, Bd Pointe des Sables, Fort-de-France, 97200 Fort-de-France

LE JULOT
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