BODACC
Numéro J.O.BXA15079000462L
Numéro de l'avis dans la parution3188
N° de département du Greffe974
Code Greffe qui a procédé à l'avis GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Identifiant unique20150317NT150
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 5
Type de la voie impasse
Nom de la voie Maximillien Robespierre
Complément gépgraphique Ravine des Cabris
Code Postal97430
Ville/Bureau distributeur Le Tampon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDOMAINE DES GOYAVIERS SCCV
Forme juridique S.C.C.V.
N° d'identification 527867980
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Pierre
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Date du jugement9 mars 2015
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances complémentaires ; dépôt de l'état des créances complémentaires au Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre ; où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

GRIFO JACQUES LOUIS
JELASSI SABEUR KAOUTHER
PAIN AMANDINE
FOGERON FREDERIC
HOCKEY CLUB EMBRUN
SCI DU 40 RUE BOURSAULT