BODACC
Numéro J.O.BXA15097000353I
Numéro de l'avis dans la parution1995
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Identifiant unique20150401PE31
AVIS
Activitégéomètres experts
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Etoile du Matin
Complément gépgraphique Immeuble Aprolis
Code Postal44600
Ville/Bureau distributeur Saint-Nazaire
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBernard COUEDELO, Claude CAUDAL, Géomètres Experts associés
Forme juridique Société civile professionnelle
N° d'identification 322416322
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Nazaire
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant un plan de cession
Date du jugement23 mars 2015
Complément du jugementJugement arrêtant un plan de cession ; jugement adoptant un plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Immeuble Constens, Bd du Docteur, Chevrel, 44500 La Baule

LEWANDOWSKI SYLVAIN
DEMORY LOIC
CARTHONNET GIRON VALERIE
LAMY TIFFANY ANNICK NADIA
JOURDAN JOSEPHINE
CASTAGNE JEAN