BODACC
Numéro J.O.BXA151170003027
Numéro de l'avis dans la parution1372
N° de département du Greffe14
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAEN
Identifiant unique20150422PV6
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique 1607 Quartier de la Grande Delle
Code Postal14200
Ville/Bureau distributeur Hérouville-Saint-Clair
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MILIANI
PrénomAlain
N° d'identification 317198315
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Caen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement modifiant le plan de continuation
Date du jugement31 mars 2015
Complément du jugementJugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DOUTRESSOULLE, 77, rue de Bernières, 14000 Caen

CPIM
APARICI ANTHONY
CONSTANS CONSTANS GERINO ARIANE
SAUTY DE CHALON ALAIN
DANDURAND FRANCK PHILIPPE
BELABED MATTHIAS DIDIER ARESKY JEAN