Bodacc PCL - Détail d'une annonce (préventions des difficultés)

Fichiers qualifiés avec nom des dirigeants - Sources officielles PACKPROSPECT.COM

BODACC
Numéro J.O.	BXA15131000009F
Numéro de l'avis dans la parution	2104
N° de département du Greffe	30
Code Greffe qui a procédé à l'avis	TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NÃMES
Identifiant unique	20150505MB10
AVIS
Activité	maraÃ®cher
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie	chemin
Nom de la voie	Mas Guiraud
Complément gépgraphique	Mas Guiraud
Code Postal	30000
Ville/Bureau distributeur	NÃ®mes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)	REBOUL
Prénom	Alain
N° d'identification	408367480
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC	RCS
Greffe d'immatriculation du dossier	NÃ®mes
JUGEMENT
Famille de jugement	Extrait de jugement
Nature du jugement	Jugement de plan de redressement
Date du jugement	23 avril 2015
Complément du jugement	Jugement arrÃªtant le plan de redressement pour une durÃ©e de dix ans ; commissaire Ã l'exÃ©cution du plan : MaÃ®tre TORELLI (FrÃ©dÃ©ric), 29, Rue des Lombards, 30000 NÃ®mes