BODACC
Numéro J.O.BXA15131001777T
Numéro de l'avis dans la parution1766
N° de département du Greffe47
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Identifiant unique4701112807
AVIS
ActivitéRestauration traditionnelle
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie avenue
Nom de la voie du Maréchal Foch
Code Postal47300
Ville/Bureau distributeur Villeneuve-sur-Lot
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationLE TERM
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 538490509
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Agen
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement6 mai 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Odile Stutz 74, chemin de Grelot - 47304 Villeneuve-sur-Lot .

MASSA JULIEN ROLLAND MICHEL
DELTA BOIS
COMITE DES FETES
A.S.C.M.USB HOCKEY SUR GLACE
SCI DU 3 RUE DE CHATEAUBRIANT
SCI BENJU