BODACC
Numéro J.O.BXA151820015966
Numéro de l'avis dans la parution1850
N° de département du Greffe25
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Identifiant unique2501165292
AVIS
ActivitéCommerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 14
Type de la voie rue
Nom de la voie de Dole
Code Postal25000
Ville/Bureau distributeur Besançon
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBOUILLE FRANCK
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 497856922
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Besançon
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement24 juin 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BOUILLE Franck en sa qualité d'ancien gérant de la SARL BOUILLE FRANCK pour une durée de 5 ANS ans.

3.2.1 JOUEZ
TRAN ARIANE THI KIM ANH
OMNIBOIS LOT
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE PE-MOU
VILLERUPT AUTO ECOLE
MARCELIN BONJEAN FRAN