BODACC
Numero de la parution20150130
Date de la parution2015-07-09
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15183001730S
Numéro de l'avis dans la parution128
N° de département du Greffe08
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date à GIVET du 30/06/2015 : la société ETUDE TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE, en abréviation ETGC, SARL au capital de 30 000 euros, dont le siège social est à (08090) TOURNES, 8 rue Albert
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationETUDE TECHNIQUE GENIE CLIMATIQUE - ETGC
Forme juridique Société à responsabilité limitée
Capital30000
Devise du capitalEUR
N° d'identification 481042950
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sedan
ADRESSE
Numéro de la voie8
Type de la voierue
Nom de la voieAlbert Deville Zone
Code Postal08090
Ville/Bureau distributeurTournes
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationHOLDING ITAC SA
N° d'identification 442729653
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Sedan

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