BODACC
Numéro J.O.BXA15210000861T
Numéro de l'avis dans la parution1729
N° de département du Greffe06
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Identifiant unique20150726PM8
AVIS
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 564
Type de la voie chemin
Nom de la voie de l'Hubac
Code Postal06250
Ville/Bureau distributeur Mougins
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)MENAND
PrénomSébastien
N° d'identification 487781452
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Grasse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement10 juillet 2015
Complément du jugementJugement ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 22 janvier 2016 ; date de cessation des paiements : 1 mai 2014 ; mandataire judiciaire : SELARL GAUTHIER SOHM, demeurant Les Espaces de Sophia, Immeuble Delta, 80, Route des Lucioles, 06560 Sophia-Antipolis

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