BODACC
Numéro J.O.BXA15215000193I
Numéro de l'avis dans la parution2288
N° de département du Greffe83
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN
Identifiant unique20150729PR126
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Domaine Clos de l'Ours, Lieudit Clos de Ruou
Code Postal83570
Ville/Bureau distributeur Cotignac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationCLOS DE L'OURS
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 537743742
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Draguignan
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement17 juillet 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par voie de continuation sur dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : DELORET (Anne), 29, rue Georges Cisson, 83300 Draguignan

SUZANNE THIERRY
LE PALAIS GOURMAND
CREACH COLIN
SCI DS INVESTISSEMENTS
FORTUN-LOPEZ
PETITOT VATON JENNIFER SEVERINE