BODACC
Numéro J.O.BXA15226001218U
Numéro de l'avis dans la parution1490
N° de département du Greffe90
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Identifiant unique900180792
AVIS
ActivitéCommerce de gros (commerce interentreprises) de bois et de matériaux de construction
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Zone Industrielle de la Craye
Code Postal25420
Ville/Bureau distributeur Voujeaucourt
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationBOIS ET DERIVES DE VOUJEAUCOURT
Forme juridique Société anonyme
Nom de famille (naissance)BROSSARD
PrénomDaniel
N° d'identification 418307146
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Belfort
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement4 août 2015
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

FLEURY LOUIS
INDUSTRIAS TITAN SA
SCI DE LA RIVIERE TIXUE
FERRINI GUSTAVE CARLOS
BEDFORD SERVICE
LA SALVERT