BODACC
Numero de la parution20150181
Date de la parution2015-09-22
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA15257000396C
Numéro de l'avis dans la parution324
N° de département du Greffe45
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationPROJET DE FUSIONAux termes d'un acte sous seing privé en date du 10 septembre 2015, les sociétés :INTEVA PRODUCTS FRANCE SASSociété par Actions Simplifiée au capital de 5 748 075eurosSiège social : 18 chemin des Gauriers - 45600 Sully-sur-Loire602 01
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationINTEVA PRODUCTS FRANCE SAS
Forme juridique Société par actions simplifiée (à associé unique)
Capital5748075
Devise du capitalEUR
N° d'identification 602010696
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Orléans
ADRESSE
Numéro de la voie18
Type de la voiechemin
Nom de la voiedes Gauriers
Code Postal45600
Ville/Bureau distributeurSully-sur-Loire
PRECEDENT PROPRIETAIRE
DénominationINTEVA METAL FORMING SAS
N° d'identification 798241428
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Orléans

YOHAMY
DE MADUREIRA PAIS JULIANA
ALAYA
VITEL LETELLIER ODILE MARIE THERESE
ATELIER BAULOISE SERRURERIE
GROUPEMENT FORESTIER DU PONT CHEZ LORD