BODACC
Numéro J.O.BXA15274000531M
Numéro de l'avis dans la parution1213
N° de département du Greffe26
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VALENCE
Identifiant unique20150928SH92
AVIS
Activitésoutien aux projets musicaux
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Roche sur Grane
Code Postal26400
Ville/Bureau distributeur Grane
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationL'ASSO 7
Forme juridique Association
N° d'identification 483047213
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Valence
JUGEMENT
Famille de jugement Jugement de clôture
Nature du jugement Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Date du jugement16 septembre 2015
Complément du jugementJugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° 12/03076

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