BODACC
Numéro J.O.BXA15308002656R
Numéro de l'avis dans la parution2589
N° de département du Greffe78
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Identifiant unique780317803356008712
AVIS
Activitéacquisition d'immeubles de droits immobiliers de parts sociales ainsi que la gestion l'administration.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 3
Type de la voie rue
Nom de la voie Colbert
Code Postal78000
Ville/Bureau distributeur Versailles
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROSTAND JAMMES
Forme juridique Société civile
N° d'identification 433885829
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Versailles
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement27 octobre 2015
Complément du jugementJugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.

JEGARD CARDON NICOLE
CAEN MANUTENTION PORTUAIRE
EL HAMMOUTI MOHAMED
SNC CHANUT BOUSCATIER
TROUSSARD MAXIME
BONADEI VICTOR