BODACC
Numéro J.O.BXA15309000649S
Numéro de l'avis dans la parution2194
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-NAZAIRE
Identifiant unique20151102TG76
AVIS
Activitél'exercice d'activités réputées agricoles (production laitière)
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Lieu-Dit la Guérinais
Code Postal44460
Ville/Bureau distributeur Avessac
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationEARL SUBILEAU DAVAL
Forme juridique Exploitation agricole à responsabilité limitée
N° d'identification 521928317
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saint-Nazaire
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement arrêtant un plan de cession
Date du jugement20 octobre 2015
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de cession ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DELAERE, Bd du Docteur Chevrel, 44500 La Baule

ETABLISSEMENTS PINSON
SECULA MARIE JEANNE LOUISE
CLAVERIE LORIANE
SCI CDBEN
SYND COPROPRIETE 13 RUE DE LA VOLAILLE
LECOUR CHRISTOPHE