BODACC
Numéro J.O.BXA15327000843Q
Numéro de l'avis dans la parution1625
N° de département du Greffe34
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉZIERS
Identifiant unique20151118TT38
AVIS
Activitéacquisition prise à bail et exploitation de tous bien agricoles
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie avenue
Nom de la voie de Villespassance
Code Postal34360
Ville/Bureau distributeur Cébazan
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.E.A. DOMAINE DE GRAVIMEL
Forme juridique S.C.E.A.
N° d'identification 443584552
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Béziers
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement19 octobre 2015
Complément du jugementJugement prononçant l'arrêt du plan de continuation pour une durée de 14 échéances annuelles linéaires de 6,5 % et la 15ème de 9% ; représentant des créanciers et commissaire à l'exécution du plan : GALY (Michel), 47, avenue Jean Moulin, BP 40446, 34505 Béziers Cedex

AFE
NET HABITAT
CORDEBAT
DURAND PIERRE-ANDRE FELICIEN
BARBAN ELISABETH
SARL GSJ