BODACC
Numéro J.O.BXA15331002719W
Numéro de l'avis dans la parution1383
N° de département du Greffe42
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Identifiant unique420214202357606490
AVIS
Identification RM790 922 454
Code RMRM
Département RM42
Activitétravaux de charpente.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 28
Type de la voie rue
Nom de la voie Victor Hugo
Code Postal42360
Ville/Bureau distributeur Panissières
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)NAOUA
PrénomZiad
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
Date du jugement17 novembre 2015
Complément du jugementLa liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM790 922 454
Code RMRM
Département RM42

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