BODACC
Numéro J.O.BXA16102000743T
Numéro de l'avis dans la parution1495
N° de département du Greffe17
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINTES
Identifiant unique201604040308
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie d'Authon-Ebeon
Complément gépgraphique Derrière la Coudrale
Code Postal17770
Ville/Bureau distributeur Aumagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.I. PETIT BORDEAUX
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 488662743
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Saintes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement22 mars 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : HUMEAU (Thomas), 69, cours National, BP 90256, 17105 Saintes ; Dossier n° 15/00462

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