BODACC
Numéro J.O.BXA16158001633C
Numéro de l'avis dans la parution2488
N° de département du Greffe64
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Identifiant unique6401209592
AVIS
ActivitéCommerce de détail de la chaussure
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 53
Type de la voie boulevard
Nom de la voie Victor Hugo
Code Postal64500
Ville/Bureau distributeur Saint-Jean-de-Luz
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationZAPATA
Forme juridique Société par actions simplifiée
N° d'identification 539419143
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bayonne
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'interdiction de gérer
Date du jugement30 mai 2016
Complément du jugementJugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. CARON Yann-Alexandre pour une durée de 5 ans.

MAS JEAN PAUL
CABINET DU DOCTEUR YVES DUVAL
SCI M.H.T.
SOFICARL
ECHANGES ET CULTURES
LA PANETIERE PROVENCALE