BODACC
Numéro J.O.BXA16161000311A
Numéro de l'avis dans la parution2059
N° de département du Greffe39
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LONS-LE-SAUNIER
Identifiant unique201606020040
AVIS
Activitéacquisition et administration des immeubles sis à Domblans
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 332
Type de la voie rue
Nom de la voie de l'Eglise
Code Postal39210
Ville/Bureau distributeur Domblans
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationS.C.I. CHATEAU DE DOMBLANS
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 429408636
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Lons-le-Saunier
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances
Date du jugement26 mai 2016
Complément du jugementAvis de dépôt de l'état des créances déposé au Tribunal de Grande Instance de Lons-le-Saunier (Jura), où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; 13/00015

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