BODACC
Numéro J.O.BXA161670022502
Numéro de l'avis dans la parution2227
N° de département du Greffe01
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Identifiant unique0102255509
AVIS
Identification RM413 292 962
Code RMRM
Département RM01
ActivitéCulture de fruits à pépins et à noyau
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique la Croix de Challes Saint-Didier-sur-Chalaronne
Code Postal01140
Ville/Bureau distributeur Thoissey
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)AUCLAIR
PrénomLuc
N° d'identification 413292962
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Bourg-en-Bresse
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement8 juin 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse .
Identification RM413 292 962
Code RMRM
Département RM01

BEN DOHMANA IMAD
TREMEAUX LUDOVIC VENCESLAS DIDIER
FERRER INTERNACIONAL SA
VERCORS NATURE - ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DU PARC NATUREL REGIONAL DU VERCORS
PUJOL STEPHANE CHRISTIAN PIERRE
SOURIMANT TREGOAT RENEE