BODACC
Numéro J.O.BXA162090016117
Numéro de l'avis dans la parution1984
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Identifiant unique201607260300
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Complément gépgraphique Cecab Saint-Léonard Nord
Code Postal56450
Ville/Bureau distributeur Theix
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCOP CENTRALE COOPERATIVE AGRICOLE BRETONNE
Forme juridique S.C.O.P.
N° d'identification 775617574
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Vannes
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement d'homologation de l'accord
Date du jugement25 juillet 2016
Complément du jugementJugement d'homologation d'un accord de conciliation ; tout intéressé peut prendre connaissance du jugement d'acceptation d'homologation d'accord de conciliation déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes, en date du 25 juillet 2016 ; 2016/00010

AMC
SCI 178 RUE DES ROMAINS
QUITERIO ARLINDO
SCI PASCAL
SCI L.B. JAIFFOURS
ASSO FAMILLES DE RETOUR EFFECTIF AU PAYS