BODACC
Numéro J.O.BXA16246000129D
Numéro de l'avis dans la parution1069
N° de département du Greffe13
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Identifiant unique130311303376458288
AVIS
Activitébureau d'études promotion immobilière de logements acquisition de biens immobiliers création de lotissements marchand de biens.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Type de la voie route
Nom de la voie de Napollon
Complément gépgraphique Lot N°8 Parc Citerama
Code Postal13677
Ville/Bureau distributeur Aubagne
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationDE COMMERCIALISATION ET D'AMENAGEMENT FONCIER SCAF
Forme juridique Société à responsabilité limitée
N° d'identification 433589371
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Marseille
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Jugement de plan de redressement
Date du jugement24 août 2016
Complément du jugementJugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP J. P Louis & A. Lageat, Mandat Conduit Par Me J. P Louis 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

CENTRALE ELECTRIQUE DE PRODUCTION EOLIENNE DE BEL-AIR NORD
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SCI NICOLAS GILLES
NATIVEL HEBERT ANNE
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CARLIER ET COMPAGNIE