BODACC
Numéro J.O.BXA162580009561
Numéro de l'avis dans la parution1445
N° de département du Greffe35
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Identifiant unique350113501377018858
AVIS
Identification RM792 957 532
Code RMRM
Département RM35
Activitémaçonnerie.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 2
Type de la voie square
Nom de la voie de Gascogne
Code Postal35000
Ville/Bureau distributeur Rennes
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
Nom de famille (naissance)OZCAN
PrénomHamit
Non inscritRCS non inscrit.
JUGEMENT
Famille de jugement Avis de dépôt
Nature du jugement Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
Date du jugement5 septembre 2016
Complément du jugementL'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Identification RM792 957 532
Code RMRM
Département RM35

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SCEA DES CHENAUDS
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