BODACC
Numéro J.O.BXA16291002360U
Numéro de l'avis dans la parution1835
N° de département du Greffe75
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Identifiant unique7501BP2010B06745000021
AVIS
ActivitéConstructions d'hôtels et d'ensembles hôteliers, la prise de participation dans toutes entreprises créées ou à créer par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement.
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 66
Type de la voie rue
Nom de la voie de Miromesnil
Code Postal75008
Ville/Bureau distributeur Paris
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationL'IMMOBILIERE HOTELIERE
Forme juridique Société anonyme
N° d'identification 784335333
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Paris
JUGEMENT
Famille de jugement Arrêt de la Cour d'Appel
Nature du jugement Autre arrêt de la Cour d'Appel
Date du jugement22 septembre 2016
Complément du jugementPar arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 septembre 2016 Infirme le jugement rendu le 30 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde financière accélérée. Y substituant, arrête le plan de sauvegarde financière accélérée approuvé par l'assemblée unique des obligataires en date du 13 novembre 2015.

SYND.COPR. 59 RUE ROUBLOT
MADEC MARIE-LAURE
SIQUIER HELENE
LEGOIS HUGUES RENE FRANCIS
SONN ANNE MARIE
PLOUGONVELIN HISTOIRE ET AVENIR SOUVENIR ET ECOUTE