BODACC | |
Numéro J.O. | BXA16291002360U |
Numéro de l'avis dans la parution | 1835 |
N° de département du Greffe | 75 |
Code Greffe qui a procédé à l'avis | TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS |
Identifiant unique | 7501BP2010B06745000021 |
AVIS | |
Activité | Constructions d'hôtels et d'ensembles hôteliers, la prise de participation dans toutes entreprises créées ou à créer par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, de souscription ou d'achat de droits sociaux, de fusion, de société en participation ou autrement. |
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL | |
Numéro de la voie | 66 |
Type de la voie | rue |
Nom de la voie | de Miromesnil |
Code Postal | 75008 |
Ville/Bureau distributeur | Paris |
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE | |
Dénomination | L'IMMOBILIERE HOTELIERE |
Forme juridique | Société anonyme |
N° d'identification | 784335333 |
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSAC | RCS |
Greffe d'immatriculation du dossier | Paris |
JUGEMENT | |
Famille de jugement | Arrêt de la Cour d'Appel |
Nature du jugement | Autre arrêt de la Cour d'Appel |
Date du jugement | 22 septembre 2016 |
Complément du jugement | Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 22 septembre 2016 Infirme le jugement rendu le 30 novembre 2015 par le tribunal de commerce de Paris en ce qu'il a prononcé la clôture de la procédure de sauvegarde financière accélérée. Y substituant, arrête le plan de sauvegarde financière accélérée approuvé par l'assemblée unique des obligataires en date du 13 novembre 2015. |
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