BODACC
Numero de la parution20160214
Date de la parution2016-11-02
AVIS
Numéro d'identification J.O.BXA16302000371U
Numéro de l'avis dans la parution329
N° de département du Greffe44
Code Greffe qui a procédé à l'avisGREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
ACTE
Catégorie VenteAutre achat, apport, attribution
Descriptif de la modificationAVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFAux termes d'un acte sous seing privé en date à TREILLIERES du 25 octobre 2016,La société TIMCOD, société par actions simplifiée au capital de 41 660 euros dont le siège social est 5, rue des Frères Lumière - 44
OppositionArticle L.236-14 du code de commerce
PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE
DénominationTIMCOD
Forme juridique Société par actions simplifiée
Capital41660
Devise du capitalEUR
N° d'identification 442768479
valeur fixée à RCSRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Nantes
ADRESSE
Numéro de la voie5
Type de la voierue
Nom de la voiedes Frères Lumière
Code Postal44119
Ville/Bureau distributeurTreillières

BENJELLOUN SELOUA
JAULIN SULIVAN ANDRE
ALBERA PATRICK YVES
PINOU CAPITAL
SCI DU RECUEIL II
SALVADORI FABRICE