BODACC
Numéro J.O.BXA163140013013
Numéro de l'avis dans la parution2202
N° de département du Greffe95
Code Greffe qui a procédé à l'avis TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PONTOISE
Identifiant unique2016110200222
AVIS
Activiténon précisée
ADRESSE OU SIEGE SOCIAL
Numéro de la voie 11
Type de la voie allée
Nom de la voie du Muguet
Code Postal95460
Ville/Bureau distributeur Ezanville
PERSONNE MORALE OU PHYSIQUE
DénominationSCI TRAORE-BORO
Forme juridique S.C.I.
N° d'identification 538741158
valeurs RCS, RSEIRL, RA, RSACRCS
Greffe d'immatriculation du dossier Pontoise
JUGEMENT
Famille de jugement Extrait de jugement
Nature du jugement Autre jugement et ordonnance
Date du jugement18 octobre 2016
Complément du jugementJugement décidant de la poursuite d'activité pour le délai légal de trois mois afin d'élaborer un plan de redressement ; représentée par sa Gérante Madame TRAORE (Diariatou) ; dit que la débitrice communiquera au représentant des créanciers les propositions de règlement du passif prévues à l'article L 626-5 et procédera aux informations et consultations prévues aux articles L 623-3 et L 626-8 de la loi du 26 juillet 2005 ; renvoie l'affaire à l'audience du Mardi 17 janvier 2017 à 9 Heures 30 ; RG n° 16/40

LEMBEZAT NICOLAS
SCI GIMO
STALICE
TABANOU FREDERIC HENRI JOEL
SCI MARGO
ETHEVE JOSEPH PATRICE