DEPOTS DES COMPTES
19/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 rue Fevret 21000 Dijon
20/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 rue Fevret 21000 Dijon
03/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon
18/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon
30/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon
29/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon
12/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
05/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
02/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
09/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
17/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
14/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
25/08/2021 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
04/08/2022 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
30/08/2023 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
MODIFICATION
25/03/2008 Modification survenue sur le capital



04/04/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel François. Directeur général : PICARD Emmanuel Remi Georges. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit Marie-Joseph Gerard. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par RORATO Robert. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : LA VILLE DE DIJON représenté par DANIERE Jacques Bernard Michel. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc Emile Paul. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI représenté par MENUT Gilbert Léon Hubert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : BACHELARD Michel André Jean. Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre. Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia Pascale Andrée Marcelle né(e) GERVREAU. Administrateur : DIESTRE Manuel. Administrateur : JUNCHAT Michel Paul. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier.

17/07/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel FrançoisDirecteur général : PICARD Emmanuel Remi Georges. Administrateur : CILCO GROUPE GIC () représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit Marie-Joseph Gerard. Administrateur : CILCO GROUPE GIC () représenté par RORATO Robert. Administrateur : CILCO GROUPE GIC () représenté par KOEHRER Jean-Paul. Administrateur : CILCO GROUPE GIC () représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : LA VILLE DE DIJON () représenté par DANIERE Jacques Bernard Michel. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc Emile Paul. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI () représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI () représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI () représenté par MENUT Gilbert Léon Hubert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE () représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : BACHELARD Michel André Jean. Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre. Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia Pascale Andrée Marcelle né(e) GERVREAU. Administrateur : DIESTRE Manuel. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier.

07/10/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel François. Directeur général : PICARD Emmanuel Remi Georges. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit Marie-Joseph Gerard. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par RORATO Robert. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc Emile Paul. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : BACHELARD Michel André Jean. Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre. Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia Pascale Andrée Marcelle né(e) GERVREAU. Administrateur : DIESTRE Manuel. Administrateur : JUNCHAT Michel Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude Anne-Marie LEA né(e) LAFORGE. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle Simone né(e) FORTIN. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland Louis Georges Yvon. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier.

30/11/2009 Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social



28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
07/09/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : PICARD Emmanuel, Remi, Georges Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit, Marie-Joseph, Gerard Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par GALLEZOT Régis, Rêné Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GERVREAU Administrateur : DIESTRE Manuel Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

04/03/2012 Modification survenue sur le capital



14/09/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit, Marie-Joseph, Gerard Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par GALLEZOT Régis, Rêné Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GERVREAU Administrateur : DIESTRE Manuel Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

30/05/2014 Modification survenue sur le capital



29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit, Marie-Joseph, Gerard Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

27/03/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian Administrateur : NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard Administrateur : KAMBOUA Leila Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Administrateur : BOCQUET Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

27/03/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par ESMONIN Jean Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian Administrateur : NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard Administrateur : KAMBOUA Leila Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Administrateur : BOCQUET Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

27/03/2015 Modification survenue sur le capital



27/03/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par ESMONIN Jean Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

25/02/2016 Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

30/11/2016 Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques ;
Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel ;
Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe ;
Administrateur : LOGEHAB ACTION LOGEMENT (ASS) représenté par FERREIRA Hélène, Annie, Andrée né(e) JOSSERON ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

30/11/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques ;
Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel ;
Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe ;
Administrateur : LOGEHAB ACTION LOGEMENT (ASS) ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

23/04/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques ;
Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : FERREIRA Hélène, Annie, Andrée né(e) JOSSERON ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

28/06/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques ;
Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : FERREIRA Hélène, Annie, Andrée né(e) JOSSERON ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

17/11/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par GOURBET Serge, Paul, Joseph ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par PERNETTE Gérard, André ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD ;
Administrateur : VIARD Maël, Jean-Claude ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : DUREUX Daniel, François, Eugène ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

16/10/2018 Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LOGIVIE SA D'HLM, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration (SAHLMC), 13 rue des Docks 580



06/03/2019 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par PERNETTE Gérard ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : DUREUX Daniel, François, Eugène ;
Administrateur : POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : DOUBRE Thierry, Alain ;
Administrateur : CORMIER Daniel, Jean-Pierre, Roland ;
Administrateur : MACHAVOINE Bernard ;
Administrateur : GOUBET Serge, Paul, Joseph ;
Administrateur : BARBIER Christine, Andrée, Jeanne ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine, Robert, Roger ;
Administrateur : TOURAIS Elisabeth né(e) GROS ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (CTOEPL) représenté par GRAFEUILLE Guy ;
Administrateur : LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

14/03/2019 Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par PERNETTE Gérard ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par REYT Jean, Michel ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : DUREUX Daniel, François, Eugène ;
Administrateur : POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : DOUBRE Thierry, Alain ;
Administrateur : CORMIER Daniel, Jean-Pierre, Roland ;
Administrateur : MACHAVOINE Bernard ;
Administrateur : GOUBET Serge, Paul, Joseph ;
Administrateur : BARBIER Christine, Andrée, Jeanne ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine, Robert, Roger ;
Administrateur : TOURAIS Elisabeth né(e) GROD ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (CTOEPL) représenté par GRAFEUILLE Guy ;
Administrateur : LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

14/08/2019 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par MARLY Xavier ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par BUET Jean-Francois ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par REYT Jean, Michel ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : DOUBRE Thierry, Alain ;
Administrateur : CORMIER Daniel, Jean-Pierre, Roland ;
Administrateur : GOUBET Serge, Paul, Joseph ;
Administrateur : BARBIER Christine, Andrée, Jeanne ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine, Robert, Roger ;
Administrateur : TOURAIS Elisabeth né(e) GROD ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (CTOEPL) représenté par GRAFEUILLE Guy ;
Administrateur : LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Administrateur : ROCARD Christophe, Pierre, Alain ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

17/12/2019 Modification survenue sur le capital



20/10/2020 Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2020 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration (SAHLMC),



04/08/2022 Modification survenue sur le capital.



28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
04/08/2022 Modification survenue sur le capital.



28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
23/12/2022 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration, Administrateur : BUET Jean-Francois ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : DIJON METROPOLEMASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARLY Xavier ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21GERVREAU Patricia Pascale Andrée Marcelle ;
Administrateur : UD CLCV 21BAUDUIN Fabien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURSREYT Jean Michel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : CORMIER Daniel Jean-Pierre Roland ;
Administrateur : BARBIER Christine Andrée Jeanne ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine Robert Roger ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE NEVERSGRAFEUILLE Guy ;
Administrateur : LE GRAND CHALONLEONARD Landry ;
Administrateur : ROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : BOURRIGAN Marie-Therese Désirée ;
Administrateur : THURIN Hervé ;
Administrateur : DUVAL Sylvain ;
Administrateur : PITON Etienne ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
23/12/2022 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration, Administrateur : BUET Jean-Francois ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : DIJON METROPOLEPRIBETICH Pierre ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARLY Xavier ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21GERVREAU Patricia Pascale Andrée Marcelle ;
Administrateur : UD CLCV 21BAUDUIN Fabien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURSREYT Jean Michel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur, Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE NEVERSBOUJLILAT Amandine ;
Administrateur : CORMIER Daniel Jean-Pierre Roland ;
Administrateur : BARBIER Christine Andrée Jeanne ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine Robert Roger ;
Administrateur : LE GRAND CHALONLEONARD Landry ;
Administrateur : ROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : BOURRIGAN Marie-Therese Désirée ;
Administrateur : THURIN Hervé ;
Administrateur : DUVAL Sylvain ;
Administrateur : PITON Etienne ;
Administrateur : LA VILLE DE SENSCROST Jean-Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAISTERRASSON Lionel Claude André Paul ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
23/12/2022 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration, Administrateur : BUET Jean-Francois ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Vice-président du conseil d\'administration, Administrateur : PITON Etienne ;
Administrateur : DIJON METROPOLEPRIBETICH Pierre ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARLY Xavier ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21GERVREAU Patricia Pascale Andrée Marcelle ;
Administrateur : UD CLCV 21BAUDUIN Fabien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURSREYT Jean Michel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE NEVERSSANGARE Mahamadou ;
Administrateur : CORMIER Daniel Jean-Pierre Roland ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine Robert Roger ;
Administrateur : LE GRAND CHALONLEONARD Landry ;
Administrateur : ROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : BOURRIGAN Marie-Therese Désirée ;
Administrateur : THURIN Hervé ;
Administrateur : DUVAL Sylvain ;
Administrateur : PITON Etienne ;
Administrateur : LA VILLE DE SENSCROST Jean-Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAISTERRASSON Lionel Claude André Paul ;
Administrateur : GUELAUD Pierre-Luc Michel ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
23/12/2022 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration, Administrateur : BUET Jean-Francois ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Vice-président du conseil d\'administration, Administrateur : PITON Etienne ;
Administrateur : DIJON METROPOLEPRIBETICH Pierre ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARLY Xavier ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21GERVREAU Patricia Pascale Andrée Marcelle ;
Administrateur : UD CLCV 21BAUDUIN Fabien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURSREYT Jean Michel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE NEVERSSANGARE Mahamadou ;
Administrateur : CORMIER Daniel Jean-Pierre Roland ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine Robert Roger ;
Administrateur : ROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : BOURRIGAN Marie-Therese Désirée ;
Administrateur : THURIN Hervé ;
Administrateur : DUVAL Sylvain ;
Administrateur : PITON Etienne ;
Administrateur : LA VILLE DE SENSCROST Jean-Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAISTERRASSON Lionel Claude André Paul ;
Administrateur : GUELAUD Pierre-Luc Michel ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
23/02/2023 Modification survenue sur le capital.



28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
09/02/2024 Modification survenue sur le capital.



28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
01/03/2024 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration, Administrateur : BUET Jean-Francois ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Vice-président du conseil d\'administration, Administrateur : PITON Etienne ;
Administrateur : DIJON METROPOLEPRIBETICH Pierre ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARLY Xavier ;
Administrateur : UD CLCV 21BAUDUIN Fabien ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE NEVERSSANGARE Mahamadou ;
Administrateur : CORMIER Daniel Jean-Pierre Roland ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine Robert Roger ;
Administrateur : TOURAIS Elisabeth ;
Administrateur : BOURRIGAN Marie-Therese Désirée ;
Administrateur : THURIN Hervé ;
Administrateur : DUVAL Sylvain ;
Administrateur : LA VILLE DE SENSCROST Jean-Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAISTERRASSON Lionel Claude André Paul ;
Administrateur : GUELAUD Pierre-Luc Michel ;
Administrateur : THERIAL Alain ;
Administrateur : MILLET Jocelyne, Adrienne, Eugénie ;
Administrateur : CHBANI Jamal ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
01/03/2024 Modification survenue sur l\'administration.

Président du conseil d\'administration, Administrateur : BUET Jean-Francois ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Vice-président du conseil d\'administration, Administrateur : PITON Etienne ;
Administrateur : DIJON METROPOLEPRIBETICH Pierre ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTEMARLY Xavier ;
Administrateur : UD CLCV 21BAUDUIN Fabien ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIERROCARD Christophe Pierre Alain ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DE NEVERSSANGARE Mahamadou ;
Administrateur : CORMIER Daniel Jean-Pierre Roland ;
Administrateur : TOURAIS Elisabeth ;
Administrateur : BOURRIGAN Marie-Therese Désirée ;
Administrateur : DUVAL Sylvain ;
Administrateur : LA VILLE DE SENSCROST Jean-Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE D\'AGGLOMERATION DU GRAND SENONAISTERRASSON Lionel Claude André Paul ;
Administrateur : MILLET Jocelyne, Adrienne, Eugénie ;
Administrateur : CHBANI Jamal ;
Administrateur : SANTIARD Caroline, Jacqueline ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

28 Boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
VENTE ET CESSION
11/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 28, Boulevard Georges Clémenceau - 21000 DIJON Capital : 18.769.769,33 Euros Numéro unique d'identification : 015 450 638 Lieu d'immatriculation : DIJON Société absorbée : LOGIVIE SA SOCIETE ANONYME D'HLM Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 13, rue des Docks - 58000 NEVERS Capital : 14.142.352 Euros Numéro unique d'identification : 591 880 315 Lieu d'immatriculation : NEVERS Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 286.566.316,20 Euros Passif : 202.207.713,62 Euros Rapport d'échange des droits sociaux et augmentation de capital : 295 actions de la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO contre 5 actions de la société LOGIVIE SA SOCIETE ANONYME D'HLM. Augmentation de capital : 16.166.476,13 Euros Montant prévu de la prime de fusion : 68.192.126,45 Euros Date du projet commun de fusion : 3 mai 2018 Date et lieu du dépôt du projet au Greffe du Tribunal de Commerce au titre de chaque société participante : le 4 mai 2018 au nom de la SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de DIJON et le 4 mai 2018 au nom de la société LOGIVIE SA SOCIETE ANONYME D'HLM auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de NEVERS.

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

11/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO Forme : Société Anonyme d\'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 28, Boulevard Geor

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

15/05/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Cessions de la société au vendredi 15 mai 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS Forme juridique : SA de HLM à conseil d'administration Adresse du siège où peut

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

15/05/2020 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Cessions de la société au vendredi 15 mai 2020

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)

Description : Avis de projet de fusion AVIS AU BODAC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination : SOCIETE ANONYME D\'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS Forme juridique : SA de HLM à conseil d\'administration Adresse du siège où peu

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO Voir le rapport économique de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO
RAYNARD RODOLPHE JEAN PAUL
FRANCHI GUILLAUME
SPFPL DE PHARMACIENS D'OFFICINE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FINANCIERE ALMA
AUGRAIN MICKAEL DAMIEN CHRISTOPHER
BRAGER ODILE MARIE FRANCOISE
LE TILLY JAUFFRET PENNACCHIONI ANNE