DEPOTS DES COMPTES
19/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 rue Fevret 21000 Dijon
20/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

8 rue Fevret 21000 Dijon
03/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon
18/08/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon
30/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon
29/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clémenceau 21000 Dijon
12/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
05/08/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
02/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
09/08/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
17/08/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
14/07/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
MODIFICATION
25/03/2008 Modification survenue sur le capital



04/04/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel François. Directeur général : PICARD Emmanuel Remi Georges. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit Marie-Joseph Gerard. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par RORATO Robert. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : LA VILLE DE DIJON représenté par DANIERE Jacques Bernard Michel. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc Emile Paul. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI représenté par MENUT Gilbert Léon Hubert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : BACHELARD Michel André Jean. Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre. Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia Pascale Andrée Marcelle né(e) GERVREAU. Administrateur : DIESTRE Manuel. Administrateur : JUNCHAT Michel Paul. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier.

17/07/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel FrançoisDirecteur général : PICARD Emmanuel Remi Georges. Administrateur : CILCO GROUPE GIC () représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit Marie-Joseph Gerard. Administrateur : CILCO GROUPE GIC () représenté par RORATO Robert. Administrateur : CILCO GROUPE GIC () représenté par KOEHRER Jean-Paul. Administrateur : CILCO GROUPE GIC () représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : LA VILLE DE DIJON () représenté par DANIERE Jacques Bernard Michel. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc Emile Paul. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI () représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI () représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - COMADI () représenté par MENUT Gilbert Léon Hubert. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE () représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : BACHELARD Michel André Jean. Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre. Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia Pascale Andrée Marcelle né(e) GERVREAU. Administrateur : DIESTRE Manuel. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier.

07/10/2008 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel François. Directeur général : PICARD Emmanuel Remi Georges. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit Marie-Joseph Gerard. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par RORATO Robert. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul. Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc Emile Paul. Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : BACHELARD Michel André Jean. Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre. Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia Pascale Andrée Marcelle né(e) GERVREAU. Administrateur : DIESTRE Manuel. Administrateur : JUNCHAT Michel Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude Anne-Marie LEA né(e) LAFORGE. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle Simone né(e) FORTIN. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland Louis Georges Yvon. Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS). Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier.

30/11/2009 Modification survenue sur la dénomination et transfert du siège social



28 boulevard Georges Clemenceau 21000 Dijon
07/09/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : PICARD Emmanuel, Remi, Georges Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit, Marie-Joseph, Gerard Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par GALLEZOT Régis, Rêné Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GERVREAU Administrateur : DIESTRE Manuel Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

04/03/2012 Modification survenue sur le capital



14/09/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit, Marie-Joseph, Gerard Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par GALLEZOT Régis, Rêné Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : GHASEMI-KOUHANESTIANI Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GERVREAU Administrateur : DIESTRE Manuel Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

30/05/2014 Modification survenue sur le capital



29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par DE CHARETTE DE LA CONTRIE Benoit, Marie-Joseph, Gerard Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : CAISSE D'EPARGNE DE BOURGOGNE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

29/06/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) Administrateur : LOGILIA FONCIER (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : CILCO GROUPE GIC représenté par KOEHRER Jean-Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par TAVERNIER Marc, Emile, Paul Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : VILLENEUVE Jean-Pierre Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par SORDELET Xavier, Michel, André-Marie Administrateur : BAUDUIN Fabien Administrateur : NARCY Catherine né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

27/03/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par DARCIAUX Claude, Anne-Marie, LEA né(e) LAFORGE Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par LEMOUZY Joëlle, Simone né(e) FORTIN Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par PONSAA Roland, Louis, Georges, Yvon Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian Administrateur : NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard Administrateur : KAMBOUA Leila Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Administrateur : BOCQUET Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

27/03/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par ESMONIN Jean Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian Administrateur : NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard Administrateur : KAMBOUA Leila Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Administrateur : BOCQUET Christian Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

27/03/2015 Modification survenue sur le capital



27/03/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par ESMONIN Jean Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

25/02/2016 Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

30/11/2016 Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques ;
Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel ;
Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe ;
Administrateur : LOGEHAB ACTION LOGEMENT (ASS) représenté par FERREIRA Hélène, Annie, Andrée né(e) JOSSERON ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

30/11/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : LOGILIA (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques ;
Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par ROBERT Jean-Pierre, Edouard ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel ;
Administrateur : LOGILIA (AFJ) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe ;
Administrateur : LOGEHAB ACTION LOGEMENT (ASS) ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

23/04/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques ;
Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : FERREIRA Hélène, Annie, Andrée né(e) JOSSERON ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par BEZZON Lionel, Christophe ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

28/06/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : LOGILIA représenté par VIARD Mael ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par FERRAND Jacques ;
Administrateur : BACHELARD Michel, André, Jean ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par BONNET Christian ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par DECOOL Michel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : FERREIRA Hélène, Annie, Andrée né(e) JOSSERON ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

17/11/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par GOURBET Serge, Paul, Joseph ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par ALMEIDA José, Miguel ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION DIJONNAISE - GRAND DIJON représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION - GRAND DIJON représenté par FALCONNET Thierry, Julien ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : NEOLIA (SAHLM) représenté par PERNETTE Gérard, André ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (SAS) représenté par POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD ;
Administrateur : VIARD Maël, Jean-Claude ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : DUREUX Daniel, François, Eugène ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

16/10/2018 Modification survenue sur la dénomination, le capital et Fusion - L236-1 à compter du 01/10/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LOGIVIE SA D'HLM, Société anonyme d'HLM à conseil d'administration (SAHLMC), 13 rue des Docks 580



06/03/2019 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par PERNETTE Gérard ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par NARCY Catherine, Camille né(e) GIRARD ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : DUREUX Daniel, François, Eugène ;
Administrateur : POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : DOUBRE Thierry, Alain ;
Administrateur : CORMIER Daniel, Jean-Pierre, Roland ;
Administrateur : MACHAVOINE Bernard ;
Administrateur : GOUBET Serge, Paul, Joseph ;
Administrateur : BARBIER Christine, Andrée, Jeanne ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine, Robert, Roger ;
Administrateur : TOURAIS Elisabeth né(e) GROS ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (CTOEPL) représenté par GRAFEUILLE Guy ;
Administrateur : LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

14/03/2019 Modification survenue sur le capital, l'administration

Président du conseil d'administration : ELIAS Marcel, François ;
Directeur général : GAULARD Béatrice, Marie, Madeleine, Juliette ;
Administrateur : RORATO Robert ;
Administrateur : JUNCHAT Michel, Paul ;
Administrateur : DIJON METROPOLE (AFJ) représenté par MASLOUHI Badiaa ;
Administrateur : CAISSE EPARGNE BOURGOGNE FRANCHE COMTE (SADIR) représenté par GARNIER Eric, Aimé, Marcel ;
Administrateur : ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (AFJ) représenté par PERNETTE Gérard ;
Administrateur : CONFEDERATION NATIONALE DU LOGEMENT-CNL 21 représenté par GERVREAU Patricia, Pascale, Andrée, Marcelle né(e) GHASEMI-KOUHANESTANI ;
Administrateur : UD CLCV 21 représenté par BAUDUIN FAbien ;
Administrateur : ASSOCIATION FORCE OUVRIERE CONSOMMATEURS (ASS) représenté par REYT Jean, Michel ;
Administrateur : DUBUET Anne ;
Administrateur : DUREUX Daniel, François, Eugène ;
Administrateur : POIRIER Alain, Georges ;
Administrateur : DOUBRE Thierry, Alain ;
Administrateur : CORMIER Daniel, Jean-Pierre, Roland ;
Administrateur : MACHAVOINE Bernard ;
Administrateur : GOUBET Serge, Paul, Joseph ;
Administrateur : BARBIER Christine, Andrée, Jeanne ;
Administrateur : KERN Pierre-Antoine, Robert, Roger ;
Administrateur : TOURAIS Elisabeth né(e) GROD ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE NEVERS (CTOEPL) représenté par GRAFEUILLE Guy ;
Administrateur : LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Commissaire aux comptes titulaire : CABINET COUREAU (SAS) ;
Commissaire aux comptes suppléant : TOURRE Didier

VENTE ET CESSION
11/05/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Cessions de la société au vendredi 11 mai 2018

Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

Description : Avis de projet de fusion Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO Forme : Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré Adresse du siège : 28, Boulevard George

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO Voir le rapport économique de SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO