DEPOTS DES COMPTES
21/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-15 rue Colonel Marchand 21000 Dijon
20/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-15 rue Colonel Marchand 21000 Dijon
21/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
23/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
01/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
31/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
08/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
27/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
19/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
08/09/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
18/09/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
MODIFICATION
30/11/2008 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par REHN Yves François Edouard. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

30/11/2008 Modification survenue sur la dénomination



25/02/2009 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

25/02/2009 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean Yves. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

18/03/2009 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean Yves. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

13/07/2010 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Administrateur de GIE : RAZE Jeannine, Renée, Michelle né(e) MORAND Administrateur : ALIZON Jean-Jacques, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, Rêné Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse né(e) HUREY Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constant, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : KELLEY Emmanuelle, Nicole, Gabrielle, Céline né(e) ROUX Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean, Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick

27/07/2010 Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
24/11/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : ALIZON Jean-Jacques, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, René Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : DEDUYTSCHAEVER Patrick, André, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

09/10/2011 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, René Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : DEDUYTSCHAEVER Patrick, André, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

09/10/2011 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

09/10/2011 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/12/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/12/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/12/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/06/2013 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MAHE Vincent, Pierre, Efflam Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

22/12/2013 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/09/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

26/10/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

29/03/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

23/06/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : ROYET Romain Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

15/09/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

18/03/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

18/03/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

04/05/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

24/08/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU Administrateur : PAUCHET Gilles, Ludovic, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

21/02/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

15/09/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

15/09/2017 Modification survenue sur l'administration

Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

15/09/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

20/12/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

20/11/2018 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

29/11/2018 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par SURFARO Sandrine, Nathalie ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

05/02/2019 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : CANOVA Anne ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par SURFARO Sandrine, Nathalie ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

RADIATION
20/02/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Radiation de la société au mercredi 20 février 2019

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
VENTE ET CESSION
29/02/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Cessions de la société au mercredi 29 février 2012

Catégorie : Autre achat, apport, attribution

Description : Avis de projet de fusion Projet de fusion par voie d\'absorption de SCI Colonel Marchand par SCIC Habitat Bourgogne Absorbante : SCIC Habitat Bourgogne SA d\'habitations à loyer modéré, société anonyme, au capital de 1 247 400,00 euros, siège à Dijon

Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce

Voir la fiche Sirene de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Voir le rapport économique de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
MOUTINHO DIT PUJOL PUJOL ISABELLE
DUHIN DAVID JULIEN DIDIER
SCI M.J.D
ALIZE COMPOSITES
SELARL DE VETERINAIRES DU DOCTEUR COUREAU
TOLETTI LOUIS