DEPOTS DES COMPTES
21/08/2008 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-15 rue Colonel Marchand 21000 Dijon
20/08/2009 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

11-15 rue Colonel Marchand 21000 Dijon
21/09/2010 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
23/09/2011 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
01/08/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
31/07/2013 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
08/08/2014 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
27/07/2015 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
19/07/2016 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
08/09/2017 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
18/09/2018 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
MODIFICATION
30/11/2008 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE DE L'AGGLOMERATION TROYENNE représenté par REHN Yves François Edouard. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

30/11/2008 Modification survenue sur la dénomination



25/02/2009 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par PRIBETICH Pierre. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

25/02/2009 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par PERDREAU Alain Francis. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean Yves. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

18/03/2009 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : ORDAS-MONOT Marie-Cruz né(e) ORDAS RIVERA. Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre Rêné. Administrateur de GIE : RAZE Jeannine Renée Michelle né(e) MORAND. Administrateur : ALIZON Jean-Jacques Paul. Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard Jean. Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis Rêné. Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice Simone Thérèse né(e) HUREY. Administrateur : MOSCOVICI Maurice. Administrateur : BLANDIN Michel Philippe Louis. Administrateur : BOULANGER Xavier Constant Charles. Administrateur : HELY Jean-Pierre Louis. Administrateur : HARROUE William. Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard Jean Pierre. Administrateur : CAMPION Jean-François Marc Alain. Administrateur : KELLEY Emmanuelle Nicole Gabrielle Céline né(e) ROUX. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean Yves. Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette Madeleine né(e) MUNOZ. Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard. Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU. Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick.

13/07/2010 Modification survenue sur l'administration

Directeur général : SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Administrateur de GIE : RAZE Jeannine, Renée, Michelle né(e) MORAND Administrateur : ALIZON Jean-Jacques, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, Rêné Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse né(e) HUREY Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constant, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (SEM) représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : KELLEY Emmanuelle, Nicole, Gabrielle, Céline né(e) ROUX Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean, Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Commissaire aux comptes titulaire : SAS CABINET COUREAU Commissaire aux comptes suppléant : COLLOMB Patrick

27/07/2010 Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal



41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
24/11/2010 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : ALIZON Jean-Jacques, Paul Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, René Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : DEDUYTSCHAEVER Patrick, André, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

09/10/2011 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CILCO représenté par GALLEZOT Régis, René Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par HUREY-JARRY Béatrice, Simone, Thérèse Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : DEDUYTSCHAEVER Patrick, André, Pierre Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

09/10/2011 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : BOULANGER Xavier, Constantin, Charles Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

09/10/2011 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : ROZIER Daniel, Bruno Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/12/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/12/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par PASCAULT Christian, Bernard, Roger Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/12/2012 Modification survenue sur l'administration

Président du Conseil d'Administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MARTIN Bernard, Jean, Pierre Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/06/2013 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE représenté par SAINT-AUBIN Edouard, Jean Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE représenté par MAHE Vincent, Pierre, Efflam Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

22/12/2013 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON représenté par GAUTHIER Bernard Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

14/09/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

26/10/2014 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Directeur général : JACQUIN Pascal, François, Marie Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : MOSCOVICI Maurice Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : STITOU Céline, Delphine né(e) MORIZOT Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

29/03/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : BLANDIN Michel, Philippe, Louis Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

23/06/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : BODINEAU Pierre, René Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : ROYET Romain Vice-président du comité d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : LAURENT Marianne, Sylvie Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par SILBERSTEIN Hervé, André, Vincent Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

15/09/2015 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : CONSEIL GENERAL DE L'YONNE représenté par DROUHIN Alain Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

18/03/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par POPARD Colette, Madeleine né(e) MUNOZ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

18/03/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS représenté par BLANC Philippe, Emile Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

04/05/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : DENIAU-ESTEVE Karen, Gaëlle, Elisabeth né(e) DENIAU Administrateur : FERLEY Luc, Patrick Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

24/08/2016 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE Administrateur : HELY Jean-Pierre, Louis Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD Administrateur : BLECH Philippe, Thomas Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU Administrateur : PAUCHET Gilles, Ludovic, Patrick Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

21/02/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves

15/09/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : SOCIETE NATIONALE IMMOBILIERE (AFJ) représenté par CAMPION Jean-François ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

15/09/2017 Modification survenue sur l'administration

Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Président du conseil d'administration : GRANDGUILLAUME Laurent, Jacques ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND DIJON représenté par PIAN Jean-Yves ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

15/09/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : LOGILIA (comité interprofessionnel du logement) (ASS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (AFJ) représenté par DECHAUME Isabelle, Maud, Géraldine ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

20/12/2017 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (AFJ) représenté par GARNIER Eric ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

20/11/2018 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par CAPPE Christophe, Gustave, Jean ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

29/11/2018 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Vice-président du conseil d'administration : ROYET Romain ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par SURFARO Sandrine, Nathalie ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

05/02/2019 Modification survenue sur l'administration

Président du conseil d'administration, Administrateur : CAMPION Jean-François, Marc, Alain ;
Administrateur, Vice-président du conseil d'administration : CANOVA Anne ;
Directeur général : CHAUVET Dominique, Thérèse, Jacqueline ;
Administrateur : VILLE DE DIJON représenté par MASLOUHI Badiaâ ;
Administrateur : FAUCONNET Catherine, Chantal, Marie ;
Administrateur : GRUE Chantal, Liliane, Denise ;
Administrateur : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (AFJ) représenté par BREHARD Antoine, Gaston ;
Administrateur : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'YONNE (AFJ) représenté par LEUGER- DORANGE Valérie, Andrée, Marguerite, Mariz né(e) DORANGE ;
Administrateur : DEPARDIEU Jean-Claude ;
Administrateur : L'EPINE Clémence né(e) DIJOUD ;
Administrateur : BLECH Philippe, Thomas ;
Administrateur : CAZABAT Béatrice né(e) TARDIVEAU ;
Administrateur : EXINGER Guillaume ;
Administrateur : SCHIMETSCHEK Sabine ;
Administrateur : ADESTIA (SAS) représenté par SURFARO Sandrine, Nathalie ;
Administrateur : Action Logement Immobilierr (SAS) représenté par RORATO Robert ;
Administrateur : DIJON METROPOLE ;
Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE GRAND CHALON (CTOEPL) représenté par LEONARD Landry ;
Administrateur : HERES Sandrine né(e) MIOSSEC ;
Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT (SACA) ;
Commissaire aux comptes suppléant : GEORGHIOU Jean-Christophe

RADIATION
20/02/2019 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Radiation de la société au mercredi 20 février 2019

41 avenue Françoise Giroud 21000 Dijon
Voir la fiche Sirene de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE Voir le rapport économique de SCIC HABITAT BOURGOGNE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
DENNY ANNABELLE
CRUISE LINES INTERNATIONAL ASSOCIATION UK & IRELAND LIMITED
ARTAUD FOURNIAL KARINE
DEROUX JEAN-LOUIS
ABBOU MOHAMMED
SCI DE LA RESIDENCE SAINTE ANNE