DEPOTS DES COMPTES |
| 21/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 18/11/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 28/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 17/10/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 24/10/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 03/10/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 20/10/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 10/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 12/09/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 01/09/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 24/02/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 12/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44B rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 09/01/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44b Rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 04/11/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
44b Rue de Longvic 21300 Chenôve |
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MODIFICATION |
| 03/09/2008 |
Modification survenue sur l'administration
Président : DARLOT Claude Georges PierreCommissaire aux comptes titulaire : SARL CHANOINAT COUCHOT ET ASSOCIES. Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES.
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| 25/02/2009 |
Modification survenue sur le capital et Fusion - L236-1 à compter du 31/10/2008 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : Etablissements G. BOUTILLON, Société par actions simplifiée (SAS), 44B rue de Longvic 21300 CHENOVE RCS DIJON 016
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| 18/09/2014 |
Modification survenue sur l'administration
Président : DARLOT Claude, Georges, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODECA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
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| 22/02/2015 |
Modification survenue sur l'activité
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| 22/02/2015 |
Modification survenue sur l'administration
Président : BERTRAND Gilles, Georges, Silvio Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODECA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
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| 04/05/2016 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CATTE Lionel, Ghislain, Pierre Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM SODECA (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
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| 14/03/2019 |
Fusion - L236-1 à compter du 30/11/2018 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : société absorbante : Etablissements G. BOUTILLON, Société par actions simplifiée (SAS), 44B rue de Longvic 21300 CHENOVE (RCS DIJON (2104) 016 750 556) so
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| 11/10/2020 |
Modification survenue sur l'administration
Président : CATTE Lionel, Ghislain, Pierre ;
Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT BFC (SAS)Â ;
Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES (SARL)
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| 09/03/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : CATTE Lionel Ghislain Pierre ;
Directeur général : LAISNà Guillaume, Georges, Albert ;
Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT BFCÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
44b Rue de Longvic 21300 Chenôve |
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| 17/10/2023 |
Modification survenue sur l\'administration.
Président : LAISNà Guillaume, Georges, Albert ;
Commissaire aux comptes titulaire : ORCOM AUDIT BFCÂ ;
Commissaire aux comptes suppléant : SARL CLEON MARTIN BROICHOT ET ASSOCIES
44b Rue de Longvic 21300 Chenôve |
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VENTE ET CESSION |
| 15/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au vendredi 15 août 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS G. BOUTILLON Société par actions simplifiée au capital de 456 734 euros Siège social : 44 bis, rue de Longvic (21300) CHENOVE 016 750 556 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 18/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Cessions de la société au mercredi 18 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : Avis de projet de fusion ETABLISSEMENTS G. BOUTILLON Société par actions simplifiée au capital de 456 734 ? Siège social : CHENOVE (21301), 44 bis, rue de Longvic 016 750 556 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION D'un projet de contrat de fusion sous seings privés en date à LYON du 29 juin 2018, déposé le 12 juillet 2018, au greffe du Tribunal de commerce de BESANCON et le 12 juillet 2018 au greffe du Tribunal de commerce de DIJON, il résulte que la société ETABLISSEMENTS G. BOUTILLON se propose de fusionner avec la société ASSISTANCE CONSTRUCTION MACHINES - ACM, société par actions simplifiée au capital de 160 000 ?, dont le siège social est à FRANOIS (25770), 8, rue des Tailles et dont le numéro unique d'identification est 332 263 185 RCS BESANCON, par voie d'absorption de cette dernière. La société ASSISTANCE CONSTRUCTION MACHINES - ACM ferait apport à la société ETABLISSEMENTS G. BOUTILLON, de la totalité de son actif évalué à 638 168 ? contre la prise en charge de l'intégralité de son passif s'élevant à 390 186 ?, soit un apport net de 247 982 ?. La société ETABLISSEMENTS G. BOUTILLON étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital de la société ASSISTANCE CONSTRUCTION MACHINES - ACM, il ne serait pas procédé à l'échange d'actions ASSISTANCE CONSTRUCTION MACHINES - ACM contre des actions ETABLISSEMENTS G. BOUTILLON, en sorte que cette fusion absorption serait réalisée sans augmentation de capital. Les créanciers des sociétés parties à cette opération, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Pour avis
Opposition : Art.L.236-14 du code de commerce
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| 16/04/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Cessions de la société au mardi 16 avril 2019
Catégorie : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
Description : Acte sous seing privé en date du 01/03/2019 enregistré au Service de l'Enregistrement de Lyon le 01/04/2019, Dossier 2019 00017882 - Référence 6904P61 2019 A 06409 Adresse de l'ancien propriétaire : 21 Rue Emile Zola 69150 DECINES-CHARPIEU. Adresse d
Opposition : Au fonds vendu.
Origine du fond : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 115.49 EUR
Type d'établissement : Etablissement secondaire
Journal : Tout Lyon du samedi 13 avril 2019
21 Rue Emile Zola 69150 Décines-Charpieu |
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