DEPOTS DES COMPTES |
| 07/09/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue le Corbusier 94000 Créteil |
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| 12/08/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue le Corbusier Europarc 94000 Créteil |
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| 13/09/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
42 rue le Corbusier Europarc 94000 Créteil |
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| 05/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex |
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| 03/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex |
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| 25/03/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex |
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| 16/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 rue Auguste Perret 94046 Créteil Cedex |
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| 20/08/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 rue Auguste Perret 94046 Créteil Cedex |
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| 23/08/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 rue Auguste Perret 94046 Créteil Cedex |
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| 24/08/2017 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 rue Auguste Perret 94046 Créteil Cedex |
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| 21/08/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 rue Auguste Perret 94046 Créteil Cedex |
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| 06/09/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
76 Rue Auguste Perret 94046 Créteil Cedex |
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| 22/08/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Daniel Costantini 94000 Créteil |
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| 07/07/2022 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃâ°TEIL
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
6 Rue Daniel Costantini 94000 Créteil |
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MODIFICATION |
| 30/07/2009 |
Modification de représentant.
Président : SCHAFFNIT Jacques Georges en fonction le 11 Octobre 2007 Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009
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| 11/08/2010 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : NICOLAS Yves en fonction le 22 Juillet 2009 Commissaire aux comptes titulaire : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT en fonction le 22 Juillet 2009 Président : PERILLAT-PIRATOINE Christophe Pierre en fonction le 02 Août 2010
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| 18/08/2010 |
Modification de représentant.
Président : PERILLAT-PIRATOINE Christophe Pierre en fonction le 02 Août 2010 Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 09 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2010
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| 01/10/2010 |
Modification de l'adresse du siège.
76 rue Auguste Perret Zone Industrielle Europarc 94046 Créteil Cedex |
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| 28/12/2010 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe en fonction le 09 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2010 Président : DELHOVREN Christophe Robert en fonction le 20 Décembre 2010
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| 13/06/2013 |
Modification de représentant.
Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe modification le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2010 Président : ZIMMERMANN Laurent en fonction le 05 Juin 2013
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| 03/02/2016 |
Modification de la dénomination. Modification de représentant. Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination VALEO COMFORT ANS DRIVING ASSISTANCE Forme juridique SAS Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX
Commissaire aux comptes suppléant : CASTAGNAC Philippe modification le 05 Juin 2013 Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS en fonction le 09 Août 2010 Président : VRECKO Marc Noël en fonction le 27 Janvier 2016
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| 12/08/2016 |
Modification de représentant.
Président : VRECKO Marc Noël en fonction le 27 Janvier 2016 Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres en fonction le 09 Août 2016 Commissaire aux comptes suppléant : AUDITEX en fonction le 09 Août 2016
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| 08/06/2021 |
transfert du siège social.
6 Rue Daniel Costantini 94000 Créteil |
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| 13/08/2021 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : VRECKO Marc Noël ;
Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG et Autres
6 Rue Daniel Costantini 94000 Créteil |
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| 31/07/2022 |
Modification survenue sur l'administration.
Président : VRECKO Marc Noëlà;
Commissaire aux comptes titulaire : MAZARS
6 Rue Daniel Costantini 94000 Créteil |
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| 03/08/2022 |
Modification survenue sur le capital.
6 Rue Daniel Costantini 94000 Créteil |
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VENTE ET CESSION |
| 06/02/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au mercredi 06 février 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION CAM France Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 1000 EUR Siège social 43 R BAYEN 75017 PARIS N° RCS 789944873 RCS PARIS, est société bénéficiaire. VALEO SECURITE HABITACLE Forme juridique Société par
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l\'article L. 236-21 du Code de Commerce.
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| 20/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au mercredi 20 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION VALEO ETUDES ELECTRONIQUES Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 8700465 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 438809667 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. VALEO SECURI
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
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| 20/11/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au mercredi 20 novembre 2013
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 80885580 EUR Siège social 2 RUE ANDRE BOULLE 94000 CRETEIL N° RCS 955500293 RCS CRETEIL, est société bénéfic
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L. 236-21 du Code de Commerce.
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| 19/11/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au jeudi 19 novembre 2015
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : AVIS DE PROJET DE FUSION VALEO COMFORT AND DRIVING ASSISTANCE Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 13387965 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 438809667 RCS CRETEIL, est société absor
Opposition : Les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-14 du Code de Commerce.
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| 18/07/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÃTEIL
Cessions de la société au mercredi 18 juillet 2018
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Description : AVIS DE PROJET DE SCISSION Valeo Comfort And Driving Assistance Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 682500 EUR Siège social 76 RUE Auguste Perret ZI Europarc 94046 CRETEIL CEDEX N° RCS 17251067 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. VALEO EQUIPEMENTS ELECTRIQUES MOTEUR Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 83084580 EUR Siège social 2 RUE ANDRE BOULLE 94000 CRETEIL N° RCS 955500293 RCS CRETEIL, est société apporteuse. Actif : 43322915,65 euros Passif : 24168117,65 euros Rapport d'échange des droits sociaux : La rémunération de l'apport : il sera attribué à la société apporteuse 13579 actions de 15 euros de valeur nominale correspondant à une augmentation de capital de la société bénéficiaire de 203685 euros. Les actions nouvelles seront entièrement assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires dès leur émission. Montant prévu de la prime d'apport : 18951113 euros. Date du projet : 28/06/2018 Date du dépôt : 13/07/2018, lieu du dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au titre de chaque société participante.
Opposition : Les créanciers des sociétés scindées pourront former opposition à cette scission dans les conditions et délais prévus par l'article L.236-21 du Code de Commerce.
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