DEPOTS DES COMPTES |
| 29/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI de Kaweni 97600 Mamoudzou |
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| 29/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI de Kaweni 97600 Mamoudzou |
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| 29/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI de Kaweni 97600 Mamoudzou |
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| 29/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI de Kaweni 97600 Mamoudzou |
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| 29/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI de Kaweni 97600 Mamoudzou |
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| 29/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
ZI de Kaweni 97600 Mamoudzou |
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| 05/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
Zone industrielle DE KAWENI 97600 Mamoudzou |
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MODIFICATION |
| 09/08/2017 |
Personne infiniment responsable :
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| 09/08/2017 |
Fusion - L236-1 ; personne(s) morale(s) ayant participé à l?opération : AUTO MAYOTTE LOCATION (SARL), ZI de Kaweni, 97600 MAMOUDZOU [(RCS MAMOUDZOU (9761) 024 065 047] et SMCI - GROUPE CAILLE (SAS), ZI de Kaweni, 97600 MAMOUDZOU [RCS MAMOUDZOU (9761)
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
03/06/2010 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
désigné : Maître Piec Christophe, 3, rue Papangue, 97490 Sainte Clotilde, en qualité de mandataire judiciaire ;
Maître Chavaux et la SELARL ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES PARTENAIRES, « AJP » sise 18, rue Jean-Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires avec mission d'assistance ;
ouvert une période d'observation de six mois ;
les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
97600 Mamoudzou |
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28/06/2011 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Jugement d'ouverture
Autre jugement d'ouverture
Jugement d'une procédure de sauvegarde judiciaire ouverte, autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 31 mars 2011, maintenant Maître PIEC (Christophe), dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de mandataire judiciaire, maintenant SELARL Administrateurs Judiciaires Partenaires, « AJP », sise 18, rue Jean Cocteau, 82, résidence « Le Ravel », 97490 Sainte-Clotilde, en qualité d'administrateurs judiciaires
97600 Mamoudzou |
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15/07/2011 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au tribunal mixte de commerce de Saint-Denis (Réunion), où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
97600 Mamoudzou (Mayotte) |
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25/10/2011 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Par jugement, le Tribunal a, dans la procédure de sauvegarde ouverte le 30/03/2010, arrêté le plan de sauvegarde (échéance unique au 31/12/2011) ;
désigné la SCP CHAVAUX (Michel) et LAVOIR (Julie), représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice) (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean-Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement ;
désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers ;
maintenu en fonction : Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
97600 Mamoudzou |
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21/09/2012 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Extrait de jugement
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de dix ans, N° R.G. : 10/00335, désigné la SCP Michel CHAVAUX et Julie LAVOIR, représentée par Maître CHAVAUX (Michel), et la SELARL AJ PARTENAIRES, représentée par Maître PICARD (Maurice), (82, résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaires à l'exécution du plan chargé de veiller à l'exécution du plan et de la poursuite éventuelle des actions introduites avant le présent jugement, désigné Maître PIEC (Christophe) (dont l'étude est sise 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde) en qualité de commissaire à l'exécution du plan chargé de recevoir le règlement des échéances du plan aux fins de répartition entre les créanciers et d'engager les éventuelles actions dans l'intérêt collectif des créanciers, maintenu en fonction Maître PIEC (Christophe), mandataire judiciaire, pendant le temps nécessaire à la vérification des créances et à l'établissement de leur état définitif
97600 Mamoudzou (Mayotte) |
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16/07/2013 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement modifiant le plan de sauvegarde accordé par décision du 14 septembre 2011 ;
maintenant : Maître PIEC (Christophe), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan ;
SCP CHAVAUX MICHEL & LAVOIR JULIE, SELARL AJ PARTENAIRES, Résidence Le Ravel, 18, rue Jean Cocteau, 97490 Sainte-Clotilde, en qualité de co-commissaire à l'exécution du plan
97600 Mamoudzou |
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05/08/2015 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de continuation
Le Tribunal a accepté la modification du plan de continuation en date du 14 septembre 2011 ;
maintenu en qualité de co-commissaires à l'exécution du plan : SELARL HIROU, Maître HIROU (Laurent), 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ;
CHAVAUX, SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Cocteau, Rés. Le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde
97600 Mamoudzou (Mayotte) |
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05/02/2019 |
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de sauvegarde
Jugement ordonnant la modification du plan de sauvegarde et d?apurement du passif tel qu?arrêté par jugement du 14 septembre 2011. Maintient la SELARL HIROU, en la personne de Me Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais 97400 Saint Denis, et Me Michel CHAVAUX et la SELARL AJ PARTENAIRES, 18, rue Jean-Cocteau, appt 82, résidence le Ravel, 97490 Sainte-Clotilde en qualité de commissaires à l?exécution du plan. Désigne Gaëlle MARZIN en qualité de juge commissaire. N° RG : 2018/005168
97600 Mamoudzou |
| VENTE ET CESSION |
| 02/04/2014 |
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Cessions de la société au mercredi 02 avril 2014
Catégorie : Autre achat, apport, attribution
Description : Le cessionnaire sera propriétaire du fonds vendu à compter du 27 juin 2013 et aura la jouissance du fonds objet des présentes le 27 juin 2013 par la prise de possession réelle
Opposition : Pas d'oppositions
Origine du fond : La vente est consentie et acceptée moyennant le prix de cinq cent mille euros (500 000,00 euros)
Journal : Flash Info du vendredi 19 juillet 2013
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| 29/11/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MAMOUDZOU
Cessions de la société au mardi 29 novembre 2016
Catégorie : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d\'une personne morale, uniquement)
Description : "Avis au Bodacc relatif au projet de fusion" ; aux termes d\'un acte sous seing privé en date du 3 novembre 2016, la société absorbée : - La société AUTO MAYOTTE LOCATION, en abrégé AML, EURL au capital de 8 250 euros dont le siège social est sis ZI
Opposition : Art. L. 236-14 du Code de Commerce
Origine du fond : Projet de fusion
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| 03/06/2021 |
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE MAMOUDZOU
Cessions de la société au jeudi 03 juin 2021
Catégorie : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Description : Adresse de l'ancien propriétaire : ZI Nel BP 288 Lot 19 et 20 97600 MAMOUDZOU. Adresse du nouveau propriétaire : Zone Industrielle de Kaweni 97600 MAMOUDZOU. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l?article L
Opposition : ZI Nel BP 288 Lot 19 et 20 97600 Mamoudzou
Origine du fond : Nouvelle branche d'activité. Fonds acquis par achat au prix stipulé de 1100000 EUR
Type d'établissement : Etablissement principal
Journal : Flash Infos du mercredi 14 avril 2021
Zone industrielle De Kaweni 97600 Mamoudzou |
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