DEPOTS DES COMPTES
23/04/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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17/12/2012 GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels

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MODIFICATION
12/12/2008 Transfert du siège et de l'établissement principal avec création

Gérant : SAILLY Franck.

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PREVENTION DES DIFFICULTES
02/11/2012 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Jugement d'ouverture

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

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21/02/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Jugement prononçant

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 janvier 2013. Désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort

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31/03/2013 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Avis de dépôt

Dépôt de l'état des créances

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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20/11/2014 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Avis de dépôt

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

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09/07/2015 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT : Jugement de clôture

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

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Voir la fiche Sirene de ROUVEREAU PEINTURE Voir le rapport économique de ROUVEREAU PEINTURE