DEPOTS DES COMPTES |
| 05/01/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 21/02/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOLE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 22/12/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 21/12/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 18/12/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 16/12/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 08/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 08/06/2015 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 09/03/2016 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 19/04/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 06/05/2018 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 21/03/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
39380 Chissey-sur-Loue |
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| 27/12/2019 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Dépôt des comptes : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
39380 Chissey-sur-Loue |
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
29/01/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2020, désignant liquidateur Maître Guigon Pascal 8 rue Louis Garnier 25000 Besançon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l?adresse https://www.creditors-services.com.
39380 Chissey-sur-Loue |
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10/09/2021 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
39380 Chissey-sur-Loue |
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16/02/2024 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER : Avis de dépôt
Liste des créances nées après le jugement d\'ouverture d\'une procédure de liquidation judiciaire
La liste des créances de l\'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d\'un mois à compter de la présente publication.
39380 Chissey-sur-Loue |
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