DEPOTS DES COMPTES |
| 20/08/2008 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
DE BOURGOIN-JALLIEU
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 02/09/2009 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 08/11/2010 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 26/09/2011 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 06/09/2012 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 03/09/2013 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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| 27/08/2014 |
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt des comptes : Aucune déclaration de confidentialité n'est jointe aux comptes annuels
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MODIFICATION |
| 26/09/2008 |
nomination d'un commissaire aux comptes titulaire ; le 15/02/2008
ancien commissaire aux comptes titulaire : BDO MARQUE GENDROT ;
nouveau commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO RHONE ALPES.
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| 14/12/2011 |
Modification de l'administration.
JEANROY René Marie-José nom d'usage : JEANROY devient administrateur. ANDREà Sophie Viviane Raymonde nom d'usage : ANDREà devient administrateur.
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| 26/02/2014 |
Modification de l'administration.
JEANROY René Marie-José nom d'usage : JEANROY n'est plus administrateur.
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PREVENTION DES DIFFICULTES |
23/10/2009 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Jugement d'ouverture
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2009 désignant administrateur la Selarl Bauland, Gladel & Martinez 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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14/04/2011 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement
Jugement de plan de redressement
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans ;
nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 Bourgoin Jallieu Cédex
route de Virieu 38730 Le Pin |
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26/01/2012 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route de Virieu 38730 Le Pin |
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30/10/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe cs 91014 14 rue Ãdouard Herriot 38307 Bourgoin-Jallieu. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
route de Virieu 38730 Le Pin |
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27/11/2014 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement
Jugement arrêtant un plan de cession
Jugement arrêtant le plan de cession.
route de Virieu 38730 Le Pin |
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23/03/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Avis de dépôt
Dépôt de l'état des créances
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
route de Virieu 38730 Le Pin |
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15/05/2016 |
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE : Extrait de jugement
Jugement modifiant le plan de cession
Jugement modifiant le plan de cession.
route de Virieu 38730 Le Pin |
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